09 mai 2019
Un vigneron bio défie l’État, qui lui demande de détruire 2000 bouteilles
Un arrêté préfectoral impose à Sébastien David, un vigneron d’Indre-et-Loire, de détruire son lot avant le 12 mai. Ce qu’il conteste. Un juge des référés rendra une décision vendredi matin.
«Je suis en colère. J’ai l’impression d’être face à des portes de prison». Sébastien David, 45 ans, en a gros sur le cœur. Depuis plus de 6 mois, ce vigneron nature et bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire) est engagé dans un bras de fer avec l’État. L’administration exige en effet qu’il détruise plus de 2000 bouteilles de sa production, ce qui mettrait en péril son activité. Une pétition de soutien au vigneron, actuellement en ligne sur change.org, compte plus de 85.000 signataires jeudi 9 mai au matin.
Tout commence en octobre 2018. Un agent de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) arrive dans son domaine et fait un contrôle inopiné. Cet agent effectue un prélèvement dans trois bouteilles de sa cuvée «Coef» millésime 2016. «Après ce contrôle, je n’ai eu aucune nouvelle donc je leur ai téléphoné début février 2019», explique au Figaro Sébastien David. Quelques jours plus tard, le 20 février, des agents de la DGCCRF reviennent dans son domaine. Après trois heures de questions, ils saisissent 2078 bouteilles de «Coef» 2016 d’appellation Saint-Nicolas-de-Bourgueil: elles sont mises sous scellé avec interdiction d’y toucher. En cause? Une «acidité volatile» trop élevée. En clair, les vins ayant été contrôlés auraient une teneur en acide trop élevée. Les inspecteurs ont enregistré un chiffre de 21,8 (milliéquivalent par litre) alors que la norme européenne est à 20 maximum.
Sébastien David décide alors de mener sa propre enquête, à ses frais. Il sollicite un huissier de justice, qui rachète des bouteilles à des clients du vigneron - les bouteilles non vendues étant sous scellé -, afin de les faire analyser. En mars 2019, deux contre-analyses vont à l’encontre des résultats de la DGCCRF et donnent un chiffre en dessous de la norme européenne (19,3).
Malgré les résultats des deux contre-expertises, les inspecteurs bloquent toujours le lot de 2078 bouteilles et portent l’affaire devant le tribunal de grande instance de Tours. Ce dernier juge la faute non recevable et libère finalement le lot. Mais coup de théâtre le 12 avril dernier, la préfecture d’Indre-et-Loire prend un arrêté d’urgence et demande à Sébastien David de détruire son lot dans le mois, ce qui constituerait pour lui une perte sèche de 50.000 euros. Une épée de Damoclès qui s’ajoute à une année 2016 déjà compliquée, ayant laissé des traces sur le plan financier. «Je n’ai pu produire que 12.000 bouteilles en 2016 car on a gelé à 80%», détaille-t-il.