Taxes sur les GAFA : les États-Unis veulent saisir l'OMC

Le responsable du Trésor et délégué des États-Unis pour les discussions fiscales internationales Chip Harter a dénoncé la volonté de la France de taxer les géants numériques et assuré que le gouvernement américain se penchait sérieusement sur la question afin de la contester. *« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis. (...) Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC » *a déclaré le représentant américain.

Du côté français, le ministre de l'Economie Bruno Le maire a déclaré que la France était « un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ».

Une réunion de deux jours à ce sujet doit se tenir mercredi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris.

Le Monde