Pass sanitaire : le défenseur des droits déplore la procédure accélérée concernant le vote du projet de loi sanitaire compte tenu «de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues» par le texte

Dans un avis publié mardi 20 juillet, le défenseur des droits, Claire Hédon, a "vivement" regretté le choix d'une procédure accélérée compte tenu «de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues» par le texte, et demandé à ce titre un débat public.

Le projet de loi, qui permet notamment l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, a été adopté le 19 juillet en Conseil des ministres. Il débute le 20 juillet son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine. «Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, le défenseur des droits s'interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte», lit-on dans cet avis.

RT