05 janvier 2023
Meta (groupe Facebook) écope de deux amendes d'un total de 390 millions d'euros
Le groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé ce 4 janvier de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d'euros pour violation du règlement européen sur les données (RGPD), a annoncé le régulateur irlandais, qui agit au nom de l'Union européenne (UE).
La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a précisé dans un communiqué que Meta avait violé «ses obligations en matière de transparence» et se fondait sur une base juridique erronée «pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité» ciblée.
Cette sanction fait suite à l'adoption début décembre de trois décisions contraignantes du comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur. L'une d'elle, concernant WhatsApp, a été notifiée plus tard à la DPC et fera l'objet d'une décision dans la semaine à venir.
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Meta se dit «déçu» des décisions et a indiqué son intention de faire appel, «à la fois du fond et des amendes», dans une déclaration transmise à l'AFP. «Le débat autour des bases juridiques» pour le traitement des données personnelles «dure depuis un certain temps et les entreprises sont confrontées à un manque de certitudes réglementaires sur la question», estime l'entreprise.
«Ces décisions n'empêchent pas la publicité ciblée ou personnalisée» et «les annonceurs peuvent continuer à utiliser nos plateformes pour atteindre des clients potentiels, développer leur activité et créer de nouveaux marchés», ajoute Meta.
Le gendarme irlandais a déjà condamné le géant californien en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.