McDonald's accepte de payer 1,25 milliard d'euros en France pour éviter des poursuites pour fraude fiscale entre 2009 et 2020

L'enseigne américaine McDonald's a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France afin d'éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020. L'entreprise est soupçonnée d'avoir diminué artificiellement, à partir de 2009, ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg.

En acceptant cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald's évite ainsi un procès dans l'Hexagone et solde son litige tant avec l'administration fiscale qu'avec le ministère public.Actu17