Le Parlement européen vote pour l'installation de boîtes noires dans tous les véhicules neufs depuis le 1er mai 2022

Les nouveaux modèles de véhicules circulant en Europe doivent désormais disposer de boîtes noires destinées à fournir des informations en cas d’accident. Que sait-on au sujet de ces dispositifs obligatoires ?

Des boîtes noires sur les nouveaux modèles dès juillet

L’idée était évoquée depuis plusieurs années. Fin 2018, le Conseil européenavait fait une proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence d’un dispositif d’enregistrement dans tous les véhicules neufs dans le futur. À l’époque déjà, certains automobilistes voyaient d’un mauvais œil l’installation de ces boîtes noires, la Ligue des conducteurs ayant même diffusé à cette occasion une pétition visant à empêcher la mise en place de ce dispositif.

Finalement, sa mise en place sera votée en 2019 par le Parlement européen. Avec pour conséquence l’entrée en vigueur de la mesure le 1er mai 2022. Une réglementation qui concerne toutes les voitures neuves, mais également les bus et camions sortis d’usine dans toute l’Europe. Ainsi, à partir du 6 juillet 2022, ces boîtes noires seront obligatoires dans tous les nouveaux modèles de voitures. Dans deux ans, à partir du 7 juillet 2024, le dispositif devrait également être installé dans les modèles neufs existants. En moyenne, le coût d’une boîte noire serait d’une centaine d’euros.

Quel est le fonctionnement de ces boites noires pour automobiles ?

Ces boîtes noires s’inspirent de celles installées dans les avions, à la différence que les dispositifs présents dans les voitures ne sont pas équipés de micros et ne captent donc pas les sons à l’intérieur de l’habitacle. L’objectif évoqué concernant leur mise en place dans les véhicules est de permettre de comprendre les circonstances en cas d’accident.

Ainsi, la boîte noire ne conserverait que les informations des 30 secondes précédant le choc et celles des 10 secondes suivantes.

Parmi les données enregistrées, figureront notamment la vitesse, la force de la collision, le régime moteur ou encore le port de la ceinture de sécurité. Mais aussi l’angle du volant, le freinage, l’inclinaison du véhicule et l’activation des aides à la conduite. Le reste du temps, en dehors des cas d’accident, l’enregistrement est écrasé toutes les 40 secondes.

Des informations disponibles pour plusieurs entités

Suite à un accident, les données recueillies par la boîte noire vont alors pouvoir être transmises si nécessaire aux autorités judiciaires, aux bureaux d’enquête ainsi qu’aux assureurs.

Toutefois, le dispositif ne permet pas d’identifier le contexte exact de l’accident car aucune donnée ne portant sur les conditions météorologiques, la luminosité ou encore l’état et la nature de la route n’est enregistrée. Impossible également de savoir par l’intermédiaire de cette boîte noire si un autre conducteur a pu avoir un comportement à risque potentiellement à l’origine de l’accident.

Cependant, les informations recueillies pourraient permettre aux constructeurs de renforcer la sécurité des véhicules concernés. Tout comme elles pourraient faciliter les procédures d’indemnisation pour les victimes car permettant d’établir plus facilement les responsabilités en cas d’accident.

Un dispositif suscitant des avis contrastés

L’arrivée des boîtes noires dans les nouveaux modèles de véhicules suscite le débat entre leurs partisans et leurs détracteurs. Parmi ces derniers, la Ligue de Défense des conducteurs alertait dès 2019 sur une mesure qui, « en contrôlant en permanence la vitesse et la position des conducteurs, ouvre la voie à un contrôle permanent des conducteurs, et à une explosion des PV et des retraits de points absolument incontrôlable ». Ajoutant par ailleurs que « cette surveillance massifiée à l’échelle de l’Europe entière constitue surtout une grave violation de la liberté de circuler des citoyens européens.»

À l’inverse, certains estiment que ces boîtes noires pourraient inciter inconsciemment les conducteurs à se montrer plus prudent sur les routes.

D’autres sont plus mitigés : auprès de Franceinfo, Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, y voit surtout « un coût supplémentaire sur les véhicules », estimant que l’on « passe à côté de tout le reste, notamment les refus des priorités, l’usage du téléphone au volant, finalement ça n’apportera strictement rien ».

Enfin, pour la Fédération nationale des victimes de la route, ces boîtes noires sont une très bonne chose. Auprès du quotidien Sud Ouest en mai 2021, Philippe Courtois, avocat de l’association, déclarait que le dispositif permettra de « s’appuyer sur des certitudes et non des hypothèses » et, par exemple, « déterminer, en cas d’absence de témoin, si un automobiliste roulait trop vite ou n’a pas freiné à temps. Éviter que des victimes se retrouvent faussement accusées ».

Source Breizh-Info