30 décembre 2023
Le Conseil d'État approuve une circulaire pour le soutien des élèves transgenres
Le Conseil d'État a validé une circulaire émise en 2021 par le ministère de l'Éducation nationale française, visant à améliorer l'accompagnement des élèves transgenres dans les écoles. Cette décision, rendue le vendredi 29 décembre, rejette les requêtes de deux associations, SOS Éducation et Juristes pour l'enfance, qui contestaient la circulaire.
Pour rappel, la circulaire, intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire », avait pour objectif de clarifier le rôle de l'institution éducative face aux transitions de genre exprimées par les élèves, et de reconnaître leurs droits. Elle établit un cadre pour la protection de ces droits, couvrant les demandes de changement de prénoms, les normes vestimentaires, et l'accès à des lieux d'intimité adaptés.
Notamment, la circulaire recommande l'utilisation du prénom choisi par l'élève transgenre au sein de l'établissement, sous réserve de l'accord des deux parents si l'élève est mineur. Le Conseil d'État a jugé que cette recommandation ne portait pas atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, validant ainsi la circulaire et son approche en faveur des droits des élèves transgenres...