19 octobre 2019
L’Assemblée nationale valide la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation
L’Assemblée nationale a validé vendredi 18 octobre la suppression de la taxe d’habitation sur La mesure qui a débuté cette année continuera l’an prochain, 80 % des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés, pour un gain total de 3,7 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Pour les 20 % de foyers restants, la suppression de la taxe sera organisée sur trois ans, jusqu’en 2023.
La taxe d'habitation étant la principale recette des communes, l'exécutif a promis des compensations "à l'euro près", en puisant notamment dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, soit environ 15 milliards d’euros annuels, revenant jusqu’ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).