22 novembre 2019
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier (MoDem) mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics"

L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen mercredi par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, selon l’AFP. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, qui a par ailleurs occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu'en 2009, a été mis en examen pour «complicité de détournement de fonds publics». Il est notamment mis en cause pour avoir occupé la fonction de «tiers payant» qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés, selon une source judiciaire.
En tout, une quinzaine de personnes ont été convoquées, dont des eurodéputés et des cadres du MoDem, en vue de leur mise en examen. Les auditions ont débuté le 15 novembre avec une première mise en examen, celle du directeur financier du MoDem Alexandre Nardella, accusé de «complicité de détournement de fonds publics» et de «recel».
Les interrogatoires se dérouleront jusqu'au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem François Bayrou est attendu au tribunal de Paris. Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard seront également auditionnées début décembre.