23 décembre 2022
L'Ecosse adopte un projet de loi permettant l'autodétermination du "genre" à partir de 16 ans
Tout comme l'Espagne, l'Ecosse a adopté jeudi 22 décembre un projet de loi permettant l'autodétermination du "genre" à partir de 16 ans, leur permettant notamment d’obtenir une reconnaissance juridique sans avoir besoin d’un diagnostic médical.
Le gouvernement écossais a salué un « jour historique pour l’égalité » alors que le projet de loi sur la réforme de la reconnaissance du genre supprime la nécessité d’un diagnostic psychiatrique de dysphorie de genre pour obtenir un certificat de reconnaissance de genre (GRC) et étend le processus de demande aux jeunes de 16 et 17 ans pour la première fois.
Vers une contestation britannique ?
La nouvelle de l'adoption de cette "loi trans" ne fait cependant pas l'unanimité, et le secrétaire écossais, le conservateur Alister Jack, est en mesure de contester légalement la loi s’il estime qu’elle a un impact sur le Royaume-Uni, tandis que les groupes privés peuvent également intenter une action en justice s’ils le souhaitent.
Prenant la parole après le vote final, Alister Jack a déclaré que** le gouvernement britannique envisagerait de porter l’affaire devant la Cour suprême**.
« Nous partageons les préoccupations de nombreuses personnes concernant certains aspects de ce projet de loi, et en particulier les questions de sécurité pour les femmes et les enfants », a-t-il déclaré.
« Nous examinerons cela de près, ainsi que les ramifications de la loi de 2010 sur l’égalité et d’autres lois à l’échelle du Royaume-Uni, dans les semaines à venir – jusqu’à et y compris une ordonnance de l’article 35 empêchant le projet de loi d’obtenir la sanction royale si nécessaire. »