23 novembre 2023
L'agglomération de Deauville condamnée par le tribunal administratif de Caen pour l'utilisation sans cadre légal d'un logiciel de reconnaissance faciale
La communauté de communes de Deauville a été condamnée par le tribunal administratif de Caen pour l'utilisation sans cadre légal d'un logiciel de reconnaissance faciale de la société israélienne BriefCam. Cette décision fait suite à un recours collectif d'organisations de défense des libertés, affirmant que l'utilisation de ce logiciel porte atteinte à la vie privée. Deauville doit maintenant cesser d'utiliser ce logiciel et effacer les données personnelles collectées. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large d'utilisation présumée illégale de ce logiciel par la police nationale française, sans respect du cadre légal et sans information à la CNIL, selon Disclose. D'autres condamnations pourraient suivre dans ce dossier.