02 septembre 2020
Bouches-du-Rhône: Un maire condamné pour avoir rendu le port du masque obligatoire dans sa commune
Yves Vidal, maire de Grans, dans les Bouches-du-Rhône, a été condamné par le tribunal administratif pour avoir rendu le masque obligatoire dans sa commune le 17 août dernier, après avoir pris connaissance de cinq cas de Covid-19 dans sa commune (sur 177 testées). L’un des habitants de la commune avait saisi la justice, qui a fini par lui a donner raison, en condamnant le maire pour “atteinte à la liberté publique”.
En effet, selon Maître Sylvain Carmier, l’avocat du plaignant, cité par France Bleu, “en matière de port du masque obligatoire en milieu extérieur dans l’espace public la loi prévoit que c’est au Préfet qu’il appartient d’agir. Le maire ne peut agir directement que s’il existe des raisons impérieuses locales”. Or, “la commune de Grans ne justifie pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celles-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire l’obligation de porter un masque dans les rues visées par l’arrêté municipal”.
Toutefois, si l’arrêté municipal a été suspendu suite à cette décision de justice, le port du masque reste obligatoire sur place puisque le 21 août dernier, un arrêté préfectoral allant dans le même sens a été pris.