Taxe Gafa : le Sénat sceptique ?

C’est un cheval de bataille du ministre de l’Economie Bruno Le Maire : taxer les géants d’internet ! Alors qu’une position européenne commune sur la question n’a pas été trouvée, les équipes Macron avancent seules dans ce dossier… au risque, selon l’opposition, de devoir rembourser les sommes versées dans quelques années...

Examen de la taxe sur les Gafa en première lecture au Sénat ! La mesure visant à faire payer des impôts aux géants du numérique passe devant une chambre haute pas franchement aussi enthousiaste que la majorité présidentielle.

Pour rappel, le texte vise à taxer les GAFA, c’est-à-dire les Géants du numériques parmi lesquels Google, Facebook, Apple et Amazon ainsi que plusieurs groupes comme Airbnb, Meetic ou Instagram. La raison : toutes ces structures échappent à l’impôt via des stratégies fiscales. La mesure, dans le principe est séduisante, et relève d’une idée des plus élémentaires de Justice Sociale. C’est pourquoi l’Assemblée Nationale a voté le texte à la quasi-unanimité au début du mois d’avril.

Un principe séduisant mais compliqué à mettre en oeuvre

Problème : si le principe est séduisant, la mise en œuvre du texte est autrement plus compliquée.

Le projet de loi envisage ainsi de soumettre à l’impôt les entreprises dont l’activité numérique s’élève à plus de 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions en France. Un mode de calcul pour le moins arbitraire et déconnecté de la réalité économique… en effet le choix de tabler sur une assiette d’imposition basée sur les bénéfices aurait probablement été plus judicieuse.

L’imposition serait à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité en ligne, les ventes de données à des fins publicitaires et la mise en relation d’internaute par les plateformes.

400 millions d'euros de recette pour 2019 ?

Avec cette taxe, le ministère de l’Economie estime pouvoir faire des recettes de l’ordre de 400 millions d’euros en 2019 et 650 l’année prochaine… et pourtant les caisses de l’Etat pourraient bien ne jamais voir ces sommes ou tout au moins ne pas en disposer longtemps.

En effet le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, le sénateur LR d’Eure et Loire Albéric de Montgolfier, favorable au principe de cette taxation, estime que se mise en place est autrement plus complexe que voudrait le faire croire le ministre de l’Economie. En effet l’application de la mesure risque de se confronter au droit fiscal international et aux traités européens… à moins de faire preuve d’une grande indépendance politique et économique, c’est-à-dire imposer souverainement ses choix, le gouvernement aura du mal à passer en force… un tel scénario paraît d’ailleurs assez improbable eu égard à l’ADN idéologique de La République En Marche.

Si le texte vient à passer, la France risque d’ailleurs de se voir condamner et donc de rembourser les sommes perçues ainsi que d’éventuels suppléments… à la charge du contribuable.

Bruno Le Maire, lui, mise sur l’effet pionnier : à savoir, que la France applique le texte en première avant qu’un accord soit trouvé à l’OCDE pour généraliser une telle taxe… un accord dans ce sens pourrait être trouvé dès 2020 selon le ministre transfuge des républicains…

Reste qu’une telle issue demeure bien hypothétique et qu’en cas d’échec, l’Etat français se décrédibiliserait encore un peu plus et pourrait faire payer l’addition aux contribuables… qui eux payent déjà des impôts contrairement aux GAFA !