Réforme européenne du droit d’auteur : un accord historique

Un accord historique a été trouvé hier soir, après trois jours d’âpres négociations, entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique soumis par la Commission dès 2016. Durant de longs mois de négociation Marie-Christine Boutonnet (RN), rapporteur en second, n’a eu de cesse de défendre un niveau élevé de protection et une juste rémunération des artistes, la liberté d’expression et la diversité des systèmes juridiques des 28 États membres. Ainsi, le député européen a été déterminante dans la constitution d’une majorité favorable à la protection des artistes, des éditeurs et de nos concitoyens face aux GAFA. Loin des fausses nouvelles et des campagnes de désinformations propagées par de grandes compagnies américaines, le texte assure un équilibre entre les intérêts des utilisateurs et ceux des titulaires de droits d’auteur. L’article 11 donnera les moyens aux éditeurs de presse de négocier avec Google et les autres gestionnaires de moteurs de recherche pour l’utilisation en ligne de leurs contenus. L’article 13, quant à lui, permettra une juste rémunération des artistes par YouTube et les autres plateformes en ligne qui exploitent leurs œuvres. Contrairement aux allégations des lobbies qui déclarent que cette issue vise à saper l’innovation sur internet et les droits en ligne, nous répondons que la démocratie l’a emporté, pour moderniser le droit d'auteur à l'ère du numérique et défendre la propriété intellectuelle des acteurs de la vie culturelle sur le net. L’Europe telle que le Rassemblement National la voit n’est pas un grand marché à ciel ouvert où les GAFA peuvent se servir librement, gratuitement, impunément.

Communiqué de Marie-Christine Boutonnet (RN), député européen.