Projet de loi Covid : qu'a voté votre député ?

Le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre le covid 19 a franchi une nouvelle étape. Les députés avaient à se prononcer sur le texte retenu par la commission mixte paritaire. Le Sénat, dominé par le groupe Les Républicains, avait fixé quelques principes qui firent grincer les dents des oppositions de l’Assemblée Nationale. Dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet 2022, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à un contrôle sanitaire pour les voyageurs, qu’avait supprimée l’Assemblée nationale. Le texte, qui entérine l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, a été voté par 189 voix contre 33 dont 13 députés LR.

Les députés de l’opposition, RN et NUPES réunis étaient parvenus à bannir la possibilité d’un pass sanitaire pour les mineurs ainsi que le contrôle sanitaire aux frontières.

Un texte commun avec l’Assemblée Nationale a été trouvé et a été présenté hier. Certaines dispositions arrêtées étaient là aussi regardées de près:

• un contrôle sanitaire aux frontières possible en cas de détection d’un variant considéré comme dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement.

• idem pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines,* « en cas de risque de saturation »* de leur système de santé.

• la réintégration des personnels non vaccinés (soignants, pompiers, gendarmes). Le Sénat a arrêté que l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, ce qui impliquera une réintégration immédiate des concernés.

Des points qui avaient échauffé les esprits la semaine dernière entre les députés. Qu’a donné ce vote intermédiaire, le projet repassant aujourd’hui devant le Sénat.

Les 2 plus importants groupes de l’opposition ont voté contre, n’acceptant les 3 mesures restrictives de liberté. Qu’en est il des 33 députés de la région?

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