June 26, 2019
Un tribunal administratif a jugé que l'Etat n'avait pas rempli ses obligations pour réduire la pollution de l'air en France. Une mère et sa fille, atteintes de troubles respiratoires, avaient lancé cette procédure inédite contre les pouvoirs publics.
Le tribunal administratif de Montreuil(Seine-Saint-Denis) a reconnu ce 25 juin une «faute» de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, après la plainte d'une mère et sa fille qui ont souffert durant des années de problèmes respiratoires.
«L'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants», explique le tribunal dans un communiqué. «Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France [...] ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations» notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.