May 27, 2019
Français condamnés à mort : Paris rappelle à l'Irak son opposition à la peine capitale
La France dit avoir entrepris les "démarches nécessaires" auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler son opposition à la peine de mort.
Après la condamnation à la peine capitale de quatre Français dimanche et lundi en Irak, la France dit avoir entrepris les "démarches nécessaires" auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler son opposition à la peine de mort, a réagi le ministère des Affaires étrangères ce lundi.
"La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort" et l'ambassade de France en Irak "fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante", selon le communiqué. Verdict inédit pour des Français
Kévin Gonot, 32 ans, Léonard Lopez, 32 ans également, et Salim Machou, 41 ans, avaient été arrêtés avec neuf autres Français en Syrie par une alliance arabo-kurde anti-Daech avant d'être transférés en Irak en février avec l'accord de l'Elysée, l'appui des services secrets irakiens et de militaires américains.
Ils ont été condamnés à mort ce dimanche pour appartenance au groupe Daech, a indiqué un magistrat de la cour de Bagdad qui les a jugés. Il s'agit d'un verdict inédit pour des ressortissants français.
La justice irakienne a condamné un quatrième Français à la peine capitale ce lundi pour le même motif. Il s'agit de Mustapha Merzoughi, 37 ans, condamné à mort par pendaison par le juge Ahmed Mohamed Ali au terme de sa comparution à Bagdad. Le procès d'un autre Francais, Fodhil Tahar Aouidate, a lui été renvoyé au 2 juin.
Jusqu'ici, trois Français avaient déjà été reconnus coupables d'avoir rejoint Daech en Irak. Mélina Boughedir, 27 ans, Djamila Boutoutaou, 28 ans, et Lahcène Gueboudj, 58 ans, ont tous été condamnés à la prison à perpétuité, ce qui équivaut à 20 ans de détention en Irak. Les familles réclament un jugement en France
Paris a rappelé son souhait que les djihadistes français soient jugés sur le lieu de leur détention, une position très contestée par les familles et leurs avocats qui dénoncent une justice expéditive en Irak et réclament leur jugement en France. "La position de la France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente", a souligné la porte-parole du ministère, Agnès von der Müll, dans le communiqué.
Pour les djihadistes étrangers détenus dans le nord-est de la Syrie, région sous contrôle kurde, la France réfléchit avec quelques pays européens à la mise en place d'un "mécanisme juridictionnel international" du type de ceux créés pour juger les crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés au Rwanda ou dans l'ex-Yougoslavie. Ce tribunal pourrait être situé hors de Syrie, le nord-est syrien ne constituant pas une entité juridique reconnue internationalement et les Occidentaux excluant toute coopération judiciaire avec le régime de Damas.