September 18, 2020
Les députés adoptent une mesure facilitant l'expulsion des squatteurs dans les résidences secondaires
Les députés ont adopté mercredi en commission, à l’unanimité, une mesure facilitant l'expulsion des squatteurs dans les résidences secondaires, après qu’un propriétaire a vu sa propriété occupée et dégradée par une famille sans son accord sur la Côte d’Azur.
"Dans le détail, l’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux."