October 25, 2019
L'arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice
L'arrêté antipesticides du maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif, a annoncé, vendredi 25 octobre, Maître Arnaud Delomel, avocat de cette commune d'Ille-et-Vilaine. "Le tribunal administratif de Rennes retient qu'un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L'argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu'elle s'arrête à la compétence du maire", a-t-il déclaré à l'AFP.