March 11, 2019
« La GPA éthique, ce serait comme de l’esclavage éthique »
Ce sont les mots de Marie-Anne Frison Roche, professeure de droit à Sciences Po, qui rappelle le "principe d'indisponibilité du corps humain consacré par le droit Français".
Alors que le ministre Nathalie Loiseau et le député LREM Aurélien Taché se sont prononcés en faveur d'une « GPA éthique », M.-A. Frison Roche sonne l’alarme : "Cette notion de « GPA éthique » ne peut pas exister en droit français. C’est le fait même que la gestation pour autrui soit « pour autrui » qui la rend contraire au droit, quelles qu’en soient les conditions. Cette pratique porterait clairement atteinte aux êtres humains que sont les femmes en les considérant comme des objets, ce qui est interdit par le droit français. Le Cour de cassation a consacré en 1991 ce principe d’indisponibilité du corps humain et le législateur a expressément interdit le recours à la GPA en 1994."