La CEDH valide la déchéance de nationalité de cinq Français condamnés pour des faits terrorisme. Leur avocat les qualifie de « modèles d’intégration »

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé la déchéance de nationalité de cinq individus, devenus Français entre 1991 et 2001, qui ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ». Ils ont été déchus de leur nationalité française en 2015.

[…] « Les requérants ont déposé des demandes de cartes de séjour vie privée et familiale, et disposent de récépissés leur permettant de vivre en France » […] Ils ont tous une seconde nationalité et ne sont donc pas devenus apatrides […] aucune mesure d’éloignement n’a été prise » par les autorités françaises.

L’avocat des requérants, Me William Bourdon, a souligné que les cinq hommes étaient selon lui « des modèles d’intégration ».** « Les enfants sont scolarisés, la plupart travaillent, les foyers familiaux sont intégrés, ce qui devrait faire obstacle à leur expulsion », a-t-il estimé.**

leparisien.fr