February 01, 2024
L'Assemblée nationale approuve la création d'une infraction d'"homicide routier"
L'Assemblée nationale a approuvé la création de l'infraction d'"homicide routier" en remplacement de l'appellation d'"homicide involontaire" dans le cadre d'accidents graves de la route sous influence. Ce changement, voté à l'unanimité avec des abstentions à gauche, fait suite au tragique accident impliquant l'humoriste Pierre Palmade sous l'influence de stupéfiants. La proposition de loi, sans modifier les peines, introduit de nouvelles circonstances aggravantes, telles que la consommation de substances psychoactives, le refus d'obtempérer, ou la participation à un rodéo urbain. L'"homicide routier" pourrait entraîner jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas de deux circonstances aggravantes. Le texte transpartisan se dirige maintenant vers le Sénat.