June 08, 2023
L'activation à distance des appareils connectés adoptée par le Sénat pour certaines enquêtes
Le Sénat français a adopté en première lecture l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice, proposé par le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti. Cette disposition controversée autorise l'activation à distance des caméras et des micros des appareils connectés, tels que les ordinateurs et les téléphones, à l'insu des personnes ciblées. Cette mesure soulève des inquiétudes parmi la gauche politique, les avocats et les associations.
L'article prévoit deux finalités distinctes : la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions, et l'activation des micros et des caméras pour l'enregistrement audio et vidéo, réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisée. Cependant, l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a vivement critiqué cette mesure, la qualifiant de "surenchère sécuritaire" qui transforme tout objet connecté en un potentiel "mouchard".
Malgré les tentatives de la gauche de supprimer ou de restreindre ces dispositions jugées "disproportionnées", elles ont été adoptées par le Sénat. Certains experts et militants des droits numériques craignent que cela n'ouvre la porte à une surveillance généralisée. Toutefois, le ministre de la Justice affirme que cette mesure est entourée de garanties importantes et nécessitera l'approbation d'un juge pour sa mise en œuvre.
En plus de l'activation à distance des appareils connectés, l'article 3 du projet de loi prévoit également d'autres mesures. Il étend les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves. De plus, le Sénat a adopté un amendement gouvernemental qui permet de prolonger, sous certaines conditions, les délais de l'enquête préliminaire.
Lors des débats, le Sénat a apporté quelques modifications au texte initial. Par exemple, un amendement des sénateurs Les Républicains limite la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d'au moins dix ans d'emprisonnement, contre cinq ans dans la version originale du projet. Cependant, la gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment en accordant une protection explicite aux journalistes, similaire à celle accordée aux avocats, magistrats et parlementaires.