November 24, 2022
Avortement : L'Assemblée nationale adopte en première lecture l'inscription de l'IVG dans la Constitution
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution ce jeudi 24 novembre. Dans le détail, 337 députés ont voté pour son inscription, et seulement 32 contre (sur 387 votants).
Selon le texte voté par les députés, l'article 66 de la Constitution pourrait bientôt comporter la phrase suivante : "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse."
Les députés doivent maintenant convaincre le Sénat, dont l'aval est indispensable pour une réforme constitutionnelle.